J.O. 192 du 21 août 2003
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Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande
NOR : EQUH0301016A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 27 juin 2002 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande,
Arrête :
Article 1
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2003 susvisé est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :
« - soit être titulaire du brevet de patron de navigation côtière ou du brevet de chef de quart machine et satisfaire à un examen probatoire dont le programme d'enseignement figure en annexe de ce présent arrêté (1) ;
« (1) Ce document peut être obtenu en s'adressant à l'ENMM de Nantes, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44103 Nantes Cedex 04. »Article 2
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
et des gens de mer,
C. Serradji